La Régie de l’eau et de l’assainissement est un service public, financé par les factures des abonnés. Il est chargé d’assurer l’alimentation des foyers en eau potable et de traiter les eaux usées.

STATUT

La Régie de l’eau et de l’assainissement est une entité juridique administrée par un Président. Elle est gérée par un Conseil d’administration composé de trois membres (Un Président, un vice-Président, un Directeur)
Cette Régie est dotée de l’autonomie financière : les budgets de fonctionnement et d’investissement pour les services de la gestion de l’eau et de l’assainissement sont distincts de celui de la commune.

MISSIONS

La Régie de l’eau assure la production, le stockage et la distribution de l’eau potable, tandis que la Régie de l’assainissement est chargée de la collecte des eaux usées et de leur traitement. Elles assurent l’entretien et l’exploitation des réseaux et des ouvrages d’eau et d’assainissement.

Ouvrir ou fermer un compteur d’eau

L’ABONNÉ DOIT SE RENDRE EN MAIRIE OU EST SITUÉE LA RÉGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE TOURTOUR (R.E.A.T.) :
  • Connaître la liste des pièces à fournir impérativement le jour de l’ouverture du compteur.
  • Obtenir un rendez-vous sur place pour l’ouverture du dit compteur.
  • Signer le contrat d’abonnement établi entre les deux parties (l’abonné et la Régie).
  • Prendre connaissance des règlements du Service de l’eau et de l’assainissement.
  • Déposer le paiement avant toute intervention du Service de l’eau et de l’assainissement.

SI LE BRANCHEMENT D’EAU EST EXISTANT :

1er cas : la canalisation supporte les besoins en eau du nouvel abonné.

  • La pose du compteur se réalise dans les 48 heures, hors jours fériés et week-end.
  • Le jour « J » l’agent en charge de l’ouverture du compteur récupère l’ensemble des pièces constituant le dossier d’abonnement.
  • L’index du compteur est relevé, les informations sont données sur la position du compteur, du robinet avant compteur, etc.

2e cas : la canalisation ne supporte pas ce nouvel abonné et des travaux doivent être réalisés

  • création d’un nouveau branchement, mise en place d’une nourrice…).
  • Le propriétaire doit faire une demande écrite pour les travaux souhaités. Un devis lui est transmis. Après le paiement par le pétitionnaire, la viabilisation sera faite par l’entreprise mandatée dans un délai de trois semaines suivies de la mise en place du compteur comme décrite ci-dessus.

SI LE BRANCHEMENT D’EAU N’EXISTE PAS :

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire :

  • la Régie de l’eau et de l’assainissement de Tourtour transmettra au pétitionnaire le coût des travaux de raccordement au réseau public.
  • Après le paiement du devis correspondant par le pétitionnaire, la viabilisation sera faite par l’entreprise mandatée dans un délai de trois semaines suivies de la pose du compteur comme décrite ci-dessus.

Départ d’un abonné :

  • Pour tout départ de la commune ou changement de logement, l’abonné doit se présenter à la Régie de l’eau et de l’assainissement de Tourtour où l’agent d’accueil lui fixera un rendez-vous sur les lieux.
  • Pour procéder à la fermeture du compteur, il est nécessaire de connaître : la date du départ de l’abonné et sa nouvelle adresse de facturation ainsi que de relever l’index de son compteur.

L’abonné est locataire :

  • Toutes les nouvelles demandes d’abonnement devront être contresignées par les propriétaires qui s’en porteront garants ou à défaut le demandeur sera dans l’obligation de constituer un dépôt de garantie. La non-conformité des demandes entraînera un refus systématique des services de la Régie des Eaux et de l’Assainissement de la commune de TOURTOUR.

En savoir plus

Plus d’infos

Pour permettre aux usagers de bénéficier d’un étalement de leur facture d’eau et d’assainissement, la mairie a mis en place un nouveau logiciel de facturation. Cette installation complexe a généré un retard dans l’échéance du 31 janvier 2013 et la période de référence appliquée s’en est trouvée décalée. Un courrier explicatif va être envoyé aux tourtouraines et tourtourains qui ont maintenant le choix de payer, soit par virement, prélèvement mensuel ou à l’échéance. Grâce à la gestion en régie, les prix restent raisonnables.

Un peu de technique

Depuis plusieurs années, la commune de Tourtour était dotée d’un système de chlorification qui présentait régulièrement des défaillances. Il faut savoir que l’agence régionale de la santé (ARS) effectue systématiquement des contrôles sur la qualité de l’eau potable distribuée à la population.

Notre système obsolète était régulièrement en panne et ne respectait plus la règlementation sanitaire. La Régie de l’eau a voté le financement d’une pompe automatique injectant le chlore nécessaire sous forme de gaz. Le système est installé, il fonctionne correctement et est toujours sous la haute surveillance de l’ARS.

SPANC