la charte

La charte est LE document de référence du Parc.
Il formalise le projet de territoire qui a été élaboré suite à la réalisation d’un diagnostic territorial. Valable pour 15 ans, elle est le fruit d’une large concertation entre les acteurs locaux.
Concrètement, c’est la liste des engagements et les objectifs retenus pour mettre en œuvre le projet de protection des patrimoines et de développement durable. Au-delà des objectifs à atteindre, elle détermine le rôle des membres du Parc, les principes généraux d’actions ainsi que les moyens à disposition du Parc. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.
Si les Parcs ne disposent pas de pouvoir réglementaire direct, la charte a valeur de contrat moral et s’impose à ses signataires. Les décisions que ces derniers prennent doivent être cohérentes avec la charte (c’est le cas des documents d’urbanisme type PLU ou SCOT).

Qu’est-ce que la charte d’un Parc Naturel Régional ?